--- title: "Exoneration 22 ans detention" description: "Exoneration 22 ans detention — fiche pédagogique Maison Or & Bijoux." url: "https://maison-or-bijoux-cagnes-sur-mer.com/guides/comprendre/exoneration-22-ans-detention/" author: "admin" date: "2026-06-28T01:13:56+00:00" lang: "fr_FR" --- # Exoneration 22 ans detention # Exoneration 22 ans detention Un bijou de famille gardé depuis l'enfance, un louis d'or hérité d'un grand-parent, un lingot acheté il y a un quart de siècle : aux yeux du fisc, la durée pendant laquelle on conserve un objet précieux n'est pas neutre. En France, le régime de la plus-value sur métaux et bijoux prévoit une mécanique d'abattement qui aboutit, au terme d'une période donnée, à une fiscalité nulle. C'est ce qu'on appelle communément l'exoneration 22 ans detention. Comprendre ce mécanisme, c'est souvent comprendre comment réduire — voire annuler — l'impôt dû lors de la revente. Cette fiche pédagogique explique de façon neutre et factuelle comment fonctionne cet abattement, à quels objets il s'applique, et ce qu'il implique concrètement quand on envisage de vendre de l'or, de l'argent, des bijoux ou des pièces de collection. Elle ne remplace pas un conseil fiscal personnalisé, mais donne les repères essentiels. ## Deux régimes fiscaux pour vendre de l'or ou des bijoux Lorsqu'un particulier revend des métaux précieux, des bijoux, des objets d'art ou des pièces de collection, la loi française lui ouvre deux possibilités d'imposition. C'est en regardant ces deux régimes qu'on saisit l'intérêt de l'exoneration 22 ans detention. - **La taxe forfaitaire sur les métaux précieux (TFMP)** : un prélèvement à taux fixe (de l'ordre de 11,5 % avec la CRDS) calculé sur le *prix de vente total*, sans tenir compte d'une éventuelle plus-value. Simple, elle ne nécessite aucun justificatif d'achat. - **Le régime de la plus-value sur biens meubles** : il taxe uniquement le *gain réalisé* (différence entre prix de vente et prix d'achat justifié). C'est ce régime qui ouvre droit à un abattement progressif selon la durée de détention — et donc à l'exonération totale au-delà d'un certain nombre d'années. Le régime de la plus-value n'est accessible que si l'on peut prouver la date et le prix d'acquisition (facture, acte de succession, attestation). À défaut de justificatif, c'est la taxe forfaitaire qui s'applique d'office. ## Comment fonctionne l'abattement par année de détention Le principe de l'abattement est simple : plus on conserve longtemps un objet, moins la plus-value est imposée. La règle s'articule autour de trois seuils. - **Les deux premières années :** aucun abattement. La plus-value est imposable en totalité. - **À partir de la 3e année :** un abattement de 5 % par an s'applique sur le montant de la plus-value imposable. - **À la 22e année de détention :** l'abattement atteint 100 %. La plus-value est intégralement exonérée d'impôt. Le calcul est limpide : 20 années à 5 % (de la 3e à la 22e) donnent 100 % d'abattement. C'est cette arithmétique qui fonde l'exoneration 22 ans detention. Pour un objet conservé pendant 22 ans révolus, le gain réalisé à la revente échappe donc totalement à l'imposition au titre de la plus-value. ## Quels objets sont concernés Ce mécanisme couvre un large éventail d'objets précieux que l'on peut être amené à revendre : - L'or d'investissement : lingots, lingotins et pièces d'or cotées. - Les bijoux en or, en argent ou en platine, ainsi que les pièces de joaillerie. - L'argent métal et les objets en argent (couverts, services, médailles). - Les pièces de monnaie de collection et les objets numismatiques. - Les montres, objets d'art et objets de collection au-delà d'un certain seuil de valeur. Pour ces objets, le vendeur peut, sous réserve de produire un justificatif, opter pour le régime de la plus-value plutôt que pour la taxe forfaitaire. Si l'objet est détenu depuis longtemps et que la plus-value latente est importante, l'exonération totale après 22 ans peut représenter une économie considérable par rapport au prélèvement forfaitaire calculé sur l'intégralité du prix de vente. ## Détention héritée : le rôle de la succession Une question revient souvent : quand on hérite d'un bijou ou d'une pièce, à quelle date commence le décompte de la détention ? En matière de plus-value sur biens meubles, c'est en principe la date d'entrée dans le patrimoine du vendeur qui sert de point de départ. Pour un bien reçu par succession ou donation, c'est donc la date de transmission qui compte, et le prix d'acquisition retenu est la valeur déclarée dans l'acte. C'est pourquoi un acte de succession ou une attestation notariée a une valeur précieuse : il fixe à la fois la date d'entrée et la valeur de référence, deux éléments indispensables pour bénéficier du régime de la plus-value et, le moment venu, de l'exonération liée à la durée de détention. ## Choisir le bon régime au moment de vendre En pratique, l'arbitrage entre taxe forfaitaire et régime de la plus-value dépend de trois facteurs : la durée de détention, la disponibilité d'un justificatif d'achat, et l'ampleur de la plus-value. Un objet acheté récemment et revendu avec une forte plus-value supportera souvent moins d'impôt avec la taxe forfaitaire. À l'inverse, un objet détenu depuis plus de 22 ans, dont on possède la facture d'origine, gagne presque toujours à relever du régime de la plus-value, puisque l'impôt sera nul. Lors d'une transaction de [rachat or à Cagnes-sur-Mer](/rachat-or/), ces aspects fiscaux sont expliqués au vendeur en toute transparence, étant entendu que le choix du régime relève d'une décision personnelle et, en cas de doute, d'un conseil auprès d'un professionnel du droit fiscal. Que vous envisagiez un [achat or à Cagnes-sur-Mer](/achat-or/) ou une [vente or à Cagnes-sur-Mer](/vente-or/), conserver vos justificatifs d'acquisition est toujours le réflexe le plus payant. La même logique vaut pour un [rachat d’or à Nice](/secteurs/nice/rachat-or/) ou ailleurs sur la Côte d'Azur : la fiscalité applicable est la même, c'est la documentation qui fait la différence. Les pièces d'or anciennes illustrent bien ce raisonnement : beaucoup sont détenues depuis plusieurs décennies au sein des familles. Pour comprendre ce qui fait leur cote, on peut consulter notre fiche dédiée au [20 Francs Napoléon : valeur et cotation](/guides/pieces/20-francs-napoleon/), l'une des pièces les plus souvent transmises de génération en génération. ## Questions fréquentes ### L'exonération est-elle automatique après 22 ans ? Non. L'abattement de 100 % au terme de 22 ans de détention ne s'applique que si l'on a opté pour le régime de la plus-value, ce qui suppose de pouvoir prouver la date et le prix d'acquisition. Sans justificatif, c'est la taxe forfaitaire sur les métaux précieux qui s'applique, et celle-ci ne connaît pas d'abattement pour durée de détention. ### Quel document prouve la durée de détention ? Une facture d'achat datée, un bordereau d'acquisition, un acte de succession ou une attestation notariée font foi. Pour un bien hérité, c'est la date et la valeur figurant dans l'acte de transmission qui servent de référence. Conserver ces documents est essentiel pour pouvoir invoquer l'exoneration 22 ans detention le jour de la revente. ### Le calcul de la plus-value est-il fait par l'acheteur ? L'établissement qui rachète peut informer le vendeur des régimes existants et des modalités déclaratives, mais il ne se substitue ni à l'administration fiscale ni à un conseiller. Le choix du régime et le calcul définitif relèvent du vendeur et, le cas échéant, de son notaire ou de son expert-comptable. Pour faire le point sur la valeur de vos objets avant toute démarche, vous pouvez demander une [estimation gratuite](/estimation-gratuite/). --- *Source : [maison-or-bijoux-cagnes-sur-mer.com](https://maison-or-bijoux-cagnes-sur-mer.com/guides/comprendre/exoneration-22-ans-detention/)*