--- title: "Mentions légales" description: "mentions legales — Maison Or & Bijoux Cagnes-sur-Mer." url: "https://maison-or-bijoux-cagnes-sur-mer.com/mentions-legales/" author: "admin" date: "2026-06-28T13:33:56+00:00" modified: "2026-09-27T10:57:26+00:00" lang: "fr_FR" --- # Mentions légales ## Mentions légales ### 1. Éditeur du site **MAISON OR ET BIJOUX - CAGNES-SUR-MER**, société par actions simplifiée (SAS), en cours d'immatriculation Adresse : 1 cours du 11 Novembre, 06800 Cagnes-sur-Mer Téléphone : [06 34 87 40 79](tel:+33634874079) — E-mail : Président : Bertrand Mathieu La société Maison Or et Bijoux – Cagnes-sur-Mer est **en cours d'immatriculation**. Son numéro d'immatriculation sera publié sur cette page dès son obtention. Directeur de la publication : Bertrand Mathieu. ### 2. Hébergement Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. ### 3. Conception du site [NEWP](https://www.newp.fr/), [agence SEO à Cagnes-sur-Mer](https://www.newp.fr/agence-seo/cagnes-sur-mer/) et [agence web pour les bijouteries](https://www.newp.fr/agence-web/secteurs/bijouterie/). ### 4. Propriété intellectuelle Les contenus du site (textes, images, logos, mise en page) sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite. ### 5. Conditions applicables Les opérations de rachat et de vente sont régies par nos [conditions générales de vente et de rachat](/cgv/). Le traitement des données personnelles et des cookies est décrit dans nos pages [politique de confidentialité](/politique-de-confidentialite/) et [cookies](/cookies/). ### 6. Médiation de la consommation Pour tout litige, et à défaut de solution amiable dans un délai de deux mois après réclamation écrite, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : **CM2C**, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — tél. 01 89 47 00 14 — [www.cm2c.net](https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php) — litiges@cm2c.net. ### 7. Droit applicable Le présent site est soumis au droit français. *Dernière mise à jour : septembre 2026.* --- *Source : [maison-or-bijoux-cagnes-sur-mer.com](https://maison-or-bijoux-cagnes-sur-mer.com/mentions-legales/)*